Arrêtés du 9 juillet 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992:
M. Bertrand (Dominique, Maxime, Paul) est nommé commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Robert Catteau et Monique Lamart, épouse Catteau, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais).
Le retrait de M. Catteau (Robert, Henri, Joseph), membre de la société Robert Catteau et Monique Lamart, épouse Catteau, commissaires-priseurs associés, est accepté.
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit:
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