Arrêtés du 9 juillet 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 1992, M. Le Bonniec (Yves, Robert) est nommé notaire à la résidence de Binic (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Lechartier (Dominique, Jean, Marie,
François), démissionnaire.