Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région d’lle-de-France en date du 26 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 1683 modifié, délivrée à la S.A.R.L. Carnet de Voyages, actuellement 15, rue La Quintinie, 75015 Paris, représentée par son gérant M. Ballioglu (Békir), est suspendue jusqu’à nouvel ordre, en application des articles 34, alinéa 2, et 35, alinéa 1er, du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.