Arrêté relatif à une suspension de licence d'agent de voyages

Version INITIALE


  • Par arrêté du préfet de la région Aquitaine en date du 9 octobre 1992, la licence d’agent de voyages n° 1389, délivrée par arrêté du 30 décembre 1987 à la S.A.R.L. Yvelines Tourisme, La Cabane Monfaucon, 24130 La Force, est suspendue pour une durée de trois mois, en application des articles 34 et 35 du décret n° 77-363 du 28 mars 1977 modifié.