Arrêté du 21 janvier 1993 portant désignation des secrétaires de la commission consultative du parquet

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1993, sont désignés en qualité de secrétaires de la commission consultative du parquet :
    M. Beaume (Jacques), magistrat, sous-directeur de la magistrature ;
    M. Meslin (Benoît), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice ;
    Mme Pieri-Gauthier (Françoise), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice ;
    M. Pressense (Yannick), magistrat à l’administration centrale du ministère de la justice.