Paris, le 18 décembre 1992.
Le ministre de l’équipement, du logement et des trans-ports à MM. les préfets, MM. les directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement.
Il est ajouté à la suite du point 6. Les véhicules de transports funéraires de la circulaire du 2 mars 1987 relative aux réceptions à titre isolé en vue d’augmenter le nombre de places assises et aux transports de personnes dans certains véhicules, les points 7 à 9 suivants :
« 7. Les véhicules d’intervention des services de police et de gendarmerie ;
« 8. Les véhicules de contrôle des douanes ;
« 9. Les véhicules affectés aux transports de détenus. »