Arrêté du 6 janvier 1993 relatif à une situation administrative (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales).

Version INITIALE

NOR : SPSA9300138A


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 6 janvier 1993, M. Boulogne (Jacques), directeur de 2e classe de la maison de l’enfance de Condé-sur-l’Escaut (Nord), est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 1993.
    Durant cette période, l’intéressé cessera de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.

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