Arrêté du 12 janvier 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 janvier 1993, M. Camares (Yves), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé membre du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Billhouet (Henri).