Arrêtent:

Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives paritaires départementales et locales, les corps et grades des personnels relevant des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires susvisé sont répartis de la manière suivante:

Commission administrative paritaire no 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie hors classe. Sous-groupe 2.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 1re classe.
Sous-groupe 3.-Ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe.
Sous-groupe 4.-Ingénieurs hospitaliers en chef.
Sous-groupe 5.-Ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires.

Groupe 2. - Psychologues, sages-femmes, personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médico-techniques et personnels sociaux
Sous-groupe 1. - Infirmiers généraux de 1re classe, psychologues hors classe, directeurs d'école préparant au certificat cadre sage-femme,
directeurs d'école de cadres paramédicaux.
Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale, infirmiers généraux de 2e classe, directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales, directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme. Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs.
Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité, infirmiers surveillants-chefs, infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs, infirmiers anesthésistes surveillants-chefs, puéricultrices surveillantes-chefs, techniciens de laboratoire surveillants-chefs, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs, pédicures podologues surveillants-chefs,
masseurs-kinésithérapeutes surveillants-chefs, ergothérapeutes surveillants-chefs, psychomotriciens surveillants-chefs, orthophonistes surveillants-chefs, orthoptistes surveillants-chefs, diététiciens surveillants-chefs, assistants sociaux chefs, éducateurs chefs.
Sous-groupe 5. - Sages-femmes.

Groupe 3. - Personnels administratifs

Chefs de bureaux.

Commission administrative paritaire no 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Adjoints techniques de classe exceptionnelle.
Sous-groupe 2. - Adjoints techniques de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Adjoints techniques de classe normale.

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle, secrétaires médicaux de classe exceptionnelle.
Sous-groupe 2. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure,
secrétaires médicaux de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale,
secrétaires médicaux de classe normale.

Commission administrative paritaire no 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Personnels techniques, ouvriers, conducteurs d'automobile,
conducteurs ambulanciers et personnels d'entretien et de salubrité
Sous-groupe 1. - Agents chefs de 1re catégorie.
Sous-groupe 2. - Agents chefs de 2e catégorie.
Sous-groupe 3. - Contremaîtres principaux.
Sous-groupe 4. - Contremaîtres.
Sous-groupe 5. - Maîtres ouvriers principaux, chefs de garage principaux,
agents techniques d'entretien principaux, dessinateurs principaux.
Sous-groupe 6. - Agents techniques d'entretien, chefs de garage, maîtres ouvriers, conducteurs ambulanciers de 1re catégorie, dessinateurs chefs de groupe.
Sous-groupe 7. - Conducteurs d'automobile hors catégorie, conducteurs ambulanciers de 2e catégorie, agents d'amphithéâtre de 1re catégorie, agents de désinfection de 1re catégorie, ouvriers professionnels qualifiés,
dessinateurs.
Sous-groupe 8. - Ouvriers professionnels spécialisés, conducteurs d'automobile de 1re catégorie, agents d'amphithéâtre de 2e catégorie, agents de désinfection de 2e catégorie, agents d'entretien qualifiés.
Sous-groupe 9. - Conducteurs d'automobile de 2e catégorie, agents d'entretien spécialisés, agents du service intérieur hors catégorie,
chauffeurs de basse pression (cadre d'extinction).
Sous-groupe 10. - Agents du service intérieur, manoeuvres (cadre d'extinction).

Groupe 2. - Personnels des services de soins et des services sociaux
Sous-groupe 1. - Moniteurs d'atelier, aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction), aides-préparateurs (cadre d'extinction), aides technique de laboratoire (cadre d'extinction).
Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure.
Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale, aides-soignants (cadre d'extinction), adjoints d'internat (cadre d'extinction).
Sous-groupe 4. - Agents des services hospitalier qualifiés de 2e catégorie, agents des services hospitaliers hors catégorie, aides de pharmacie de classe normale, aides de laboratoire de classe normale, aides d'électroradiologie de classe normale (cadre d'extinction).
Sous-groupe 5. - Agents des services hospitaliers.

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints administratifs hospitaliers principaux,
permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs, chefs de standard téléphonique principaux.
Sous-groupe 2. - Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe, chefs de standard téléphonique, permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux, secrétaires médicales principales (cadre d'extinction).
Sous-groupe 3. - Adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe,
permanenciers auxiliaires de régulation médicale, secrétaires médicales (cadre d'extinction).
Sous-groupe 4. - Agents administratifs principaux, standardistes principaux. Sous-groupe 5. - Agents administratifs, standardistes, agents de bureau (cadre d'extinction).

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.