Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : PTTR9200399A

Par arrêté du ministre des postes et télécommunications en date du 27 mai 1992, la mairie de Bourg-en-Bresse est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Bourg-en-Bresse (Ain).