Par décret en date du 11 août 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Amillis, Amillis-Passif, Beaumont-du-Gâtinais,
Souppes-sur-Loing-Passif et Souppes-sur-Loing, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Amillis-Mouroux, Beaumont-du-Gâtinais-Souppes-sur-Loing et Provins-Tournan-en-Brie (tronçon Tournan-en-Brie-Nangis), ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Amillis-Passif et Mouroux, de Beaumont-du-Gâtinais et Souppes-sur-Loing-Passif, de Tournan-en-Brie et Nangis.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de Seine-et-Marne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Les dispositions du décret du 21 février 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Egreville-Souppes-sur-Loing traversant le département de Seine-et-Marne sont, en ce qui concerne la station de Souppes-sur-Loing-Passif, complétées par les présentes dispositions.