Arrêtés du 23 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1996 :
    M. Crepin (Guy, Jacques, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Brard, Courreges, Eymard, notaires associés,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Cavalaire-sur-Mer (Var) ;
    Par suite du décès de M. Courreges (Jean-Ferdinand), notaire associé, membre de la société Brard, Courreges, Eymard, notaires associés, et de la nomination de M. Crepin (Guy, Jacques, Paul), la raison sociale de la société Brard, Courreges, Eymard, notaires, associés, est ainsi modifiée : < < Brard, Eymard, Crepin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.