Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre du budget,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 décembre 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait M. Michel Pot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

MARTIN MALVY