Arrêté du 14 décembre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21)

Version INITIALE

NOR : BUDB9240039A

Le ministre du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1992 sont augmentées d'une somme de 47699000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43391000 F et un crédit de paiement de 47699000 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992

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