Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 2 octobre 1992, M. de Gaulle (Yves), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1992.