Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 27 juillet 1992, il est mis fin au détachement de M. Debellut (Michel) à compter du 1er septembre 1992. A cette même date M. Debellut (Michel) est réintégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics et nommé sur le poste de direction de la maison départementale de l'enfance de Valence (Drôme).
Arrêté du 27 juillet 1992 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
NOR : SPSA9202035A