Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 9 juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires régionales compétentes à l'égard des fonctionnaires du corps des agents administratifs des services déconcentrés dans les régions Basse-Normandie, Bretagne, Corse, Limousin et Lorraine est fixée au 2 octobre 1992.
La date limite de dépôt des candidatures auprès de la direction régionale du travail et de l'emploi concernée est fixée au 4 septembre 1992.