Arrêté du 30 juillet 1992 relatif au budget du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1992

Version INITIALE

NOR : SPSN9202058A

Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 30 juillet 1992, le budget primitif du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1992 est arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 1747747836 F.