Arrête:

Art. 1er. - La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend quatre départements. En outre, les bureaux des affaires générales et de la documentation sont directement rattachés au délégué à la mémoire et à l'information historique.

Art. 2. - Le bureau des affaires générales (B.A.G.) est chargé des questions financières, budgétaires et comptables ainsi que de la gestion du personnel de la délégation, du matériel et de l'informatique. Il assure le secrétariat de la commission d'attribution des subventions de la délégation.

Art. 3. - Le bureau de la documentation (B.U.D.) gère le centre de documentation de la délégation. Il participe à la création des expositions.
Il assure et coordonne l'ensemble des activités de communication de la délégation.

Art. 4. - Le département du patrimoine (D.E.P.) conçoit et met en oeuvre l'ensemble des activités liées au patrimoine des guerres et conflits contemporains. En outre, il assure le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine, de la commission interministérielle des musées et de la commission exécutive du Struthof.
Il coordonne l'ensemble des travaux de construction, de rénovation des nécropoles nationales en France et à l'étranger ainsi que la sauvegarde des hauts lieux.
Il gère les relations avec les services des tombes étrangères, en France,
avec les collectivités locales et les associations, avec les ambassades et consulats français, à l'étranger. Il étudie tous les dossiers concernant la création et l'entretien des monuments, stèles, plaques et musées.
Il développe les relations avec les ressortissants à travers les recherches concernant les < >, l'attribution du droit au pèlerinage, l'attribution de la mention < >.
Il est chargé de la mise en valeur du patrimoine à travers la réalisation de panneaux d'information, de dépliants, de plaquettes ou de tout autre document d'information.

Art. 5. - Le département des cérémonies (D.E.C.) organise l'ensemble des manifestations à caractère national et des cérémonies légales ou exceptionnelles.
Il apporte éventuellement une aide technique à d'autres cérémonies.
A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services du ministère de la défense et anime la Commission nationale consultative sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains.
Il assure la gestion de l'attribution du diplôme de porte-drapeau.

Art. 6. - Le département de l'information historique (D.I.H.) coordonne les actions de mémoire à vocation pédagogique et les activités d'information historique mises en oeuvre par les services déconcentrés.
Il anime la Commission nationale de l'information historique et coordonne les commissions départementales de l'information historique.

Art. 7. - Le département Mémoire et vigilance participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de défense de la mémoire des guerres et conflits contemporains.
Il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants, favorise l'organisation de colloques et de journées de témoignages et anime la commission consultative consacrée à la Seconde Guerre mondiale.
Il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remise en cause.
Il participe à la mise en oeuvre de la loi portant attribution de la mention < >.

Art. 8. - Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.