Arrêté du 19 juin 1992 fixant l'organisation en départements et services de la délégation à la mémoire et à l'information historique

abrogée depuis le 31/05/1998abrogée depuis le 31 mai 1998

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1998

NOR : ACVC9200041A

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Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'institution nationale des invalides ;

Vu l'arrêté du 9 juin 1992 portant organisation de la direction de l'administration générale, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, de la délégation à la mémoire et à l'information historique et de la mission de modernisation ;

Vu l'avis émis par le comité technique paritaire central du 26 mai 1992,

  • Article 1

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    La délégation à la mémoire et à l'information historique comprend quatre départements. En outre, les bureaux des affaires générales et de la documentation sont directement rattachés au délégué à la mémoire et à l'information historique.

  • Article 2

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le bureau des affaires générales (B.A.G.) est chargé des questions financières, budgétaires et comptables ainsi que de la gestion du personnel de la délégation, du matériel et de l'informatique. Il assure le secrétariat de la commission d'attribution des subventions de la délégation.

  • Article 3

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le bureau de la documentation (B.U.D.) gère le centre de documentation de la délégation. Il participe à la création des expositions. Il assure et coordonne l'ensemble des activités de communication de la délégation.

  • Article 4

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le département du patrimoine (D.E.P.) conçoit et met en oeuvre l'ensemble des activités liées au patrimoine des guerres et conflits contemporains. En outre, il assure le secrétariat de la Commission nationale du patrimoine, de la commission interministérielle des musées et de la commission exécutive du Struthof.

    Il coordonne l'ensemble des travaux de construction, de rénovation des nécropoles nationales en France et à l'étranger ainsi que la sauvegarde des hauts lieux.

    Il gère les relations avec les services des tombes étrangères, en France, avec les collectivités locales et les associations, avec les ambassades et consulats français, à l'étranger. Il étudie tous les dossiers concernant la création et l'entretien des monuments, stèles, plaques et musées.

    Il développe les relations avec les ressortissants à travers les recherches concernant les " Morts pour la France ", l'attribution du droit au pèlerinage, l'attribution de la mention " Mort en déportation ".

    Il est chargé de la mise en valeur du patrimoine à travers la réalisation de panneaux d'information, de dépliants, de plaquettes ou de tout autre document d'information.

  • Article 5

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le département des cérémonies (D.E.C.) organise l'ensemble des manifestations à caractère national et des cérémonies légales ou exceptionnelles.

    Il apporte éventuellement une aide technique à d'autres cérémonies.

    A ce titre, il assure les relations avec l'ensemble des services du ministère de la défense et anime la Commission nationale consultative sur les cérémonies des guerres et conflits contemporains.

    Il assure la gestion de l'attribution du diplôme de porte-drapeau.

  • Article 6

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le département de l'information historique (D.I.H.) coordonne les actions de mémoire à vocation pédagogique et les activités d'information historique mises en oeuvre par les services déconcentrés.

    Il anime la Commission nationale de l'information historique et coordonne les commissions départementales de l'information historique.

  • Article 7

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Abrogé par Arrêté 1998-05-29 art. 2 JORF 31 mai 1998

    Le département Mémoire et vigilance participe à l'élaboration de la politique de l'Etat en matière de défense de la mémoire des guerres et conflits contemporains.

    Il participe à la collecte des témoignages d'anciens combattants, favorise l'organisation de colloques et de journées de témoignages et anime la commission consultative consacrée à la Seconde Guerre mondiale.

    Il contribue à l'élaboration des lois relatives à la défense de la mémoire, des guerres et conflits contemporains et veille à ce que la mémoire ne soit pas remise en cause.

    Il participe à la mise en oeuvre de la loi portant attribution de la mention " Mort en déportation ".

  • Article 8

    Version en vigueur du 25/07/1992 au 31/05/1998Version en vigueur du 25 juillet 1992 au 31 mai 1998

    Le délégué à la mémoire et à l'information historique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MEXANDEAU