Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1992, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés conseillers à la Cour de cassation:
M. Roland Le Roux-Cocheril, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. de Bouillane de Lacoste, nommé président de chambre;
M. Jean-Pierre Ancel, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Kuhnmunch, nommé président de chambre;
M. Bernard Toitot, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Souppe, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Jean Buffet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Beauvois, nommé président de chambre;
Mme Gisèle Baillot, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Hebrard, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Mme Ilda di Marino, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Kirsch, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont nommés:
Premier président de la cour d'appel de Papeete: M. Claude Hanoteau,
président du tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. de Labrusse, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Chambéry: M. Jean-Claude Girousse,
premier président de la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Gaudin, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel d'Orléans: M. René-Michel Steinmetz,
président du tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M.
Caitucoli, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Bourges: Mme Véronique Caloyannis,
épouse Cheron, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Douvreleur, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel d'Angers: M. Alain Lorieux, président du tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Deleage,
admis à faire valoir ses droits à la retraite;
Premier président de la cour d'appel de Nancy: M. Alain Junqua,
vice-président chargé du service du tribunal pour enfants de Bobigny, en remplacement de M. Girousse.