Décret du 21 juillet 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENB9203031D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 92-395 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture;
Vu le décret du 28 avril 1992 donnant délégation de signature à M.
Roger-François Gauthier;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 24 avril 1992 donnant délégation de signature à M. Christian Forestier, directeur des lycées et collèges, et à certains personnels de sa direction,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Forestier,
    directeur des lycées et collèges, de M. Pierre Benoist, chef de service, de M. Jean-Louis Devaux, chef de service, et de M. Roger-François Gauthier,
    administrateur civil, délégation est donnée à:
    M. Benoît Bouyx, agent contractuel, dans la limite des attributions du secrétariat des commissions professionnelles consultatives;
    Mme Martine Le Guen, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements en collège;
    M. Marc Rolland, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des enseignements généraux et technologiques;
    Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements professionnels;
    M. Gérard Gasquet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des enseignements postbaccalauréat.


  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,



JACK LANG

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