Arrêté du 18 janvier 1993 portant rejet d'une demande de concession de mines

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  • Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 18 janvier 1993, la pétition du 3 juin 1977, complétée le 1er septembre 1977, par laquelle la Compagnie industrielle et minière a sollicité une concession de mines de fluorine et substances connexes, dite « de Villars-Fremoy » (Côte-d’Or), pour une durée de cinquante ans est rejetée.