Arrêté du 20 janvier 1993 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : INDA9300046A


Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l’organisation du ministère de l’industrie et de l’aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du ministre de l’industrie et du commerce extérieur ;
Vu l’arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l’industrie et de la recherche ;
Vu l’arrêté du 25 mai 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés,
Arrête :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de l’arrêté du 25 mai 1984 susvisé, l’alinéa c est complété par :
    « Le directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux. »
    L’alinéa g est supprimé.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale,
G.-P. LEVY

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