Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 10 août 1992, est affecté à titre définitif au ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction des routes), pour les besoins de son fonctionnement, un ensemble immobilier domanial sis à Champagne-Mouton (Charente), cadastré section C no 314,
lieudit Les Grouges, pour une superficie totale de 319 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 16000204 et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Route.
Cette opération prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
lieudit Les Grouges, pour une superficie totale de 319 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 16000204 et recensé sous la rubrique Biens non affectés (groupe 2).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Route.
Cette opération prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.
(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de la Charente, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, du logement et des transports, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense.