Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 2 octobre 1992, la pétition du 22 mars 1991, par laquelle la Compagnie générale des matières nucléaires a sollicité la première prolongation de validité du permis d'exploitation de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Nièvre), est rejetée.
Arrêté du 2 octobre 1992 rejetant une demande de prolongation d'un permis d'exploitation de mines
NOR : INDE9200817A