Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 1er octobre 1992, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz destinée au renforcement de l'alimentation de la distribution publique d'Arles sur le territoire des communes ci-après désignées des départements des Bouches-du-Rhône et du Gard:

Département des Bouches-du-Rhône

Arles.

Département du Gard

Fourques.