Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la première partie du titre Explosifs du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 7 et 34, paragraphe 1, annexée au décret no 92-1164 du 22 octobre 1992;
Vu le titre Electricité du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 67, annexé au décret no 91-986 du 23 septembre 1991;
Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières en date des 27 octobre 1983 et 15 mai 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 juillet 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives;
Vu la première partie du titre Explosifs du règlement général des industries extractives, et notamment les articles 7 et 34, paragraphe 1, annexée au décret no 92-1164 du 22 octobre 1992;
Vu le titre Electricité du règlement général des industries extractives, et notamment l'article 67, annexé au décret no 91-986 du 23 septembre 1991;
Vu l'avis de la commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières en date des 27 octobre 1983 et 15 mai 1992;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 9 juillet 1992;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Fait à Paris, le 11 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE