Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Etienne en office public d'aménagement et de construction

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 décembre 1992, l'office public d'habitations à loyer modéré de Saint-Etienne (Loire) est transformé en office public d'aménagement et de construction.