Arrêté du 31 décembre 1992 fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

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NOR : ECOT9220020A

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Le ministre de l’économie et des finances,
Vu l’article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont inscrites jusqu’au 31 décembre 1993 sur la liste visée à l’article 3 du décret du 13 février 1992 susvisé les agences spécialisées suivantes :
    I.B.C.A. - Notation et I.B.C.A. - Notation Groupe ;
    Moody’s France S.A. et Moody’s Investors Service ;
    Standard & Poor’s - Agence d’évaluation et Standard & Poor’s Corporation.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1992.
MICHEL SAPIN

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