Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220640A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992:
Le retrait de M. Combes (Jean, Georges, Joseph), notaire associé, membre de la société Jean-Paul Gabet et Jean Combes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tallard (Hautes-Alpes), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Paul Gabet et Jean Combes, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.