Arrêté du 3 août 1992 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220644A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992, la démission de Mme Siche, épouse Barrau (Marie-Françoise), notaire à la résidence de Sainte-Croix-Volvestre (Ariège), est acceptée.