Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220639A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992:
La démission de M. Lankester (Patrick, William, Fernand), huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Patrick Lankester, Serge Spataro,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Lankester (Patrick, William, Fernand).
MM. Lankester (Patrick, William, Fernand) et Spataro (Serge, Jean) sont nommés huissiers de justice associés.