Arrêtés du 3 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220641A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1992:
M. Combes (Jean, Georges, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société Joseph Rigaud, Jean Perrein, Henri Cave et Patrice Briu, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montpellier (Hérault).
Le retrait de M. Rigaud (Joseph, Jean, Charles), notaire associé, membre de la société Joseph Rigaud, Jean Perrein, Henri Cave et Patrice Briu, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Joseph Rigaud, Jean Perrein, Henri Cave et Patrice Briu, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.