Arrêtés du 29 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210248A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1992:


  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence



    Pour régularisation:
    M. Le Floch (Jean), agent administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Thollon.
    Mme Duthilleul (Jeannine), épouse Ponton, adjoint administratif à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est, à compter du 9 juin 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de M. Le Floch.

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