Arrête:

Art. 1er. - Pour le ministère de la défense, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:

Comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Nantes, Bordeaux, Lyon, Nancy
1. Le chef du contrôle général des armées ou son représentant.
2. L'une des autorités énumérées ci-après ou son représentant, désignée sur proposition du chef du contrôle général des armées:
- le directeur des armements terrestres;
- le directeur des constructions navales;
- le directeur des constructions aéronautiques;
- le directeur de l'électronique et de l'informatique;
- le directeur central du commissariat de la marine;
- le directeur central du commissariat de l'air;
- le directeur central du commissariat de l'armée de terre;
- le directeur central du génie;
- le directeur central des travaux immobiliers et maritimes;
- le directeur de l'infrastructure de l'air;
- le directeur central du matériel de l'armée de terre;
- le directeur central des transmissions;
- le directeur central des essences;
- le directeur central du service de santé des armées.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.