Arrêtés du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs inter-régionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9200227A

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;
Vu la lettre du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 29 avril 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour le ministère de l'équipement, du logement et des transports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Paris


    Pour l'Ile-de-France


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 2.
    M. Bouis (Emmanuel) (I.G.P.C.).
    M. Trichard (Maurice) (I.C.P.C.).
    M. Delaunay (Christian) (I.G.P.C.).



  • Pour les départements d'outre-mer


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 12.
    M. Galland (Alain) (I.C.P.C.).



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes


    Pour la Bretagne et les Pays de la Loire


    M. Delaunay (Christian) (I.G.P.C.), coordonnateur de la M.I.G.T. no 5.
    M. Landegren (Alain) (I.C.P.C.).
    M. Quero (Yves) (I.C.P.C.).



  • Pour la Basse-Normandie


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 4.
    M. Michon (Jean-Pierre) (I.G.P.C.).



  • Pour le Centre (Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire,

  • Pour la Haute-Normandie


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 4.
    M. Michon (I.G.P.C.).



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux


    Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 6.
    M. Hemedy (Bernard) (I.C.P.C.).



  • Pour les régions Midi-Pyrénées et Limousin


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 7.
    M. Bouttier (Armand) (I.G.P.C.).



  • Pour le Languedoc-Roussillon


    M. Blade (Jacques) (I.C.P.C.).
    M. Giauffret (Gabriel) (I.G.P.C.).



  • Pour le Centre (Indre)


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 3.
    M. Lascar (Jean-Louis) (I.C.P.C.).



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon


    Pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 10.
    M. Rouille (François) (I.G.P.C.).
    M. Bartoli (André) (I.G.P.C.).
    M. Lafont (Marcel) (I.G.P.C.e.r.).
    M. Lame (Robert) (I.G.P.C.).



  • Pour la Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Corse


    M. Blade (Jacques) (I.C.P.C.).
    M. Giauffret (Gabriel) (I.G.P.C.).



  • Comité consultatif interrégional de règlement amiable

    des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy


    Pour l'Alsace, la Lorraine et la région Champagne-Ardenne


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 8.
    M. Ladoucette (Guy) (I.C.P.C.).



  • Pour la Bourgogne et la Franche-Comté


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 9.



  • Pour le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie


    M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 1.
    M. Dupire (Georges) (I.G.P.C.e.r.).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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