Arrêté du 20 juillet 1992 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992, Mme Meguerditchian (Jacqueline, Asningue), épouse Mages, est nommée huissier de justice à la résidence de La Tour-du-Pin (Isère), en remplacement de M. Mages (Henri, Jean, René), décédé.