Arrêtés du 20 juillet 1992 portant transfert d'offices d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1992:
L'office d'huissier de justice à la résidence du Marin (Martinique) dont est titulaire Me Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard) est transféré à la résidence de Fort-de-France (Martinique).
Me Joachim-Arnauld (Bérard, Gérard) est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Marin (Martinique).