Arrêté du 17 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie

Version INITIALE

NOR : INDA9200493A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 92-503 du 29 mai 1992;
Vu le décret no 86-1121 du 17 octobre 1986 portant statut particulier du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'expert technique principal du corps des experts techniques des services extérieurs du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1993:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0173 du 28/07/1992
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  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1992.

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale:

Le chef de service,

D. HANGARD

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le chef de service,

D. BARGAS

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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