Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 août 1992, est déclassée de la voirie nationale et reclassée dans la voirie communale la R.N. 78 dans la traverse de Louhans (Saône-et-Loire), nommée Grande-Rue, de son P.R. 33,595 au P.R. 34,030, d'une longueur de 448 mètres, telle qu'elle figure teintée en orange sur le plan au 1/2500 annexé audit arrêté.
Sont classées dans la voirie nationale la R.D. 996 du P.R. 34,530 au P.R.
33,904, d'une longueur de 374 mètres, telle qu'elle figure en double trait jaune sur le plan au 1/2500 et les voies communales nommées rue du Capitaine-Vic, rue Edgar-Guigot, rue des Dôdanes et d'une partie de la place Guinot, d'une longueur totale de 856 mètres, telles qu'elles figurent en teinte jaune et bleu sur le plan au 1/2500 annexé audit arrêté.
Ces opérations de classement, déclassement et reclassement de routes prendront effet à compter de la date de publication dudit arrêté.