Arrêté du 20 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes

Version INITIALE

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 20 juillet 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.