Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 20 juillet 1992, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes.
Arrêté du 20 juillet 1992 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des sages-femmes
NOR : SPSS9201832A