Arrête:

Art. 1er. - Il est créé un certificat d'études supérieures de dermatologie vétérinaire dans les écoles nationales vétérinaires de Lyon et de Nantes.

Art. 2. - La direction administrative du certificat est assurée par les directeurs des deux établissements précités, entre lesquels une convention est établie pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par le présent arrêté.
La responsabilité de l'enseignement relève d'un conseil d'orientation et de coordination dont la composition est fixée par décision du ministre chargé de l'agriculture, après avis des directeurs mentionnés à l'alinéa précédent.

Art. 3. - Peuvent être admis à suivre cet enseignement les candidats de nationalité française ou ressortissants des autres Etats membres de la Communauté économique européenne, titulaires:
1o Soit du certificat de fin de scolarité d'une école vétérinaire française; 2o Soit de l'un des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire figurant sur la liste établie par l'arrêté du 2 novembre 1982 susvisé;
3o Soit d'un diplôme vétérinaire admis en dispense par le conseil d'orientation et de coordination.
L'admission à suivre les enseignements du certificat est prononcée par les directeurs mentionnés à l'article 2 ci-dessus, sur proposition du conseil d'orientation et de coordination.
L'admission des candidats peut être subordonnée à la réussite à un examen préalable, dont les modalités sont déterminées par le conseil d'orientation et de coordination mentionné à l'article 2 ci-dessus.

Art. 4. - Les enseignements théoriques, pratiques et cliniques du certificat sont d'une durée minimale de cinq semaines, auxquelles s'ajoute une période d'activité professionnelle donnant lieu à encadrement pédagogique et à la rédaction de documents de synthèse ou d'un mémoire.
L'ensemble de cette formation se déroule sur une période qui ne peut être inférieure à douze mois ni excéder vingt-quatre mois.

Art. 5. - Les participants à la formation acquittent un droit de scolarité, dont le montant est fixé chaque année par l'annexe financière à la convention prévue à l'article 2 ci-dessus liant les deux écoles.

Art. 6. - Le certificat d'études supérieures en dermatologie vétérinaire est délivré par les deux directeurs des écoles concernées aux participants ayant satisfait aux contrôles des connaissances et des aptitudes, sur proposition d'un jury désigné par les directeurs, sur proposition du conseil d'orientation et de coordination.
Les modalités des contrôles des connaissances et des aptitudes, qui comportent des épreuves théoriques, pratiques et cliniques, sont fixées chaque année par le conseil d'orientation et de coordination.

Art. 7. - L'arrêté du 20 février 1987 portant création à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse d'un certificat d'études supérieures de dermatologie animale est abrogé.

Art. 8. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.