Arrêté du 17 août 1992 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9260043A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 17 août 1992, les attachés d'administration centrale de 2e classe stagiaires du ministère de la justice dont les noms suivent sont titularisés dans leur grade à compter du 1er janvier 1992:
Mme De Boysson (Hélène), épouse Defrance de Tersant.
Mlle Depret (Corinne).
M. Matutano (Edwin).