Décret du 19 août 1992 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9200157D

Par décret du Président de la République en date du 19 août 1992, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1992:

  • M. Pierre Bentolila.
    M. Pierre-Yves Givord.
    Mlle Marie-José Ballouhey.
    Mlle Michèle Geran.
    M. Denis Besle.
    M. Jean-François Alfonsi.
    Mme Elydia Fernandez.
    M. Daniel Josserand-Jaillet.
    M. Philippe Portail.
    Mme Jacqueline Murat.
    M. Yves Marino.
    M. Xavier Faessel.

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