Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9210258A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1992, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
Mme Besse (Renée), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 11 janvier 1993;
M. Juillet (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 15 février 1993.