Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 14 août 1992, le boni de liquidation de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Maison du combattant est attribué à la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Région de Rouen.
Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'attribution du boni de liquidation d'une société anonyme d'habitations à loyer modéré
NOR : LOGC9200046A