Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, Mme Boutin (Anne-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en qualité de président du conseil d'administration, est maintenue dans cette position pour la période allant du 9 janvier 1991 au 31 mai 1992 inclus.
Dans cette situation, Mme Boutin continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
Mme Boutin est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1992.