Décrets du 27 août 1992 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 27 août 1992, M. Cardon (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'équipement, du logement et des transports en qualité de délégué interministériel au projet Euro-Disneyland en France, est maintenu dans cette position afin de continuer à exercer les mêmes fonctions pour une période maximale de trois ans à compter du 5 juin 1992.
Dans cette situation, M. Cardon continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.