Arrêté du 27 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

Version INITIALE

NOR : ECOM9200165A

Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;
Vu l'arrêté du 24 février 1992 portant nomination des fonctionnaires et des personnalités compétentes habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics;
Vu la lettre du ministre de la défense en date du 5 mars 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des fonctionnaires habilités à siéger, pour le ministère de la défense, au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est ainsi modifiée:
    Au lieu de: < <- le chef du service central des télécommunications et de l'informatique> >, lire: < <- le directeur de l'électronique et de l'informatique> >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 juillet 1992.

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

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